Accessibilité
Déclaration d’accessibilité du site de la commune de Saint-Aignan (RGAA version 4.1).
La commune de Saint-Aignan s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration s’applique au site ville-staignan.fr.
État de conformité : un audit du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4.1, a été mené le 1er août 2026 sur quinze gabarits représentatifs du site, puis complété le 3 août 2026. Le site est en conformité partielle : 65 des 67 critères applicables sont respectés, soit un taux de 97 %.
Contenus non accessibles : les documents mis en téléchargement avant la refonte du site — comptes rendus de conseil, délibérations, arrêtés et bulletins municipaux — ne sont pas des documents accessibles. Leur mise en conformité rétroactive représente une charge disproportionnée. La commune s’engage sur l’accessibilité des documents publiés à compter de la mise en ligne du nouveau site.
Le formulaire de signalement est hébergé par un service tiers dont la commune ne maîtrise pas l’accessibilité. Une alternative est disponible : contactez la mairie par téléphone ou par courriel pour signaler un problème.
Technologies utilisées : HTML, CSS et JavaScript. Outils d’évaluation : axe-core pour les tests automatisables, l’arbre d’accessibilité du navigateur et le clavier pour les composants d’interface, et une vérification manuelle des critères restants sur quinze gabarits, en affichage ordinateur et mobile, à 320 pixels de large, à 200 % de zoom texte et avec un espacement du texte augmenté.
Établissement de cette déclaration : le 3 août 2026.
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, contactez la mairie afin d’obtenir le contenu sous une forme accessible : 02 54 71 22 22 ou maire@ville-staignan.fr.
Voie de recours : si vous constatez un défaut d’accessibilité et que la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une réclamation au Défenseur des droits, écrire à son délégué dans votre département, ou lui adresser un courrier sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.